Paris, le 29 novembre 2005

• Une poursuite de la mise en œuvre du Protocole de Kyoto entré en vigueur en février, ce qui suppose notamment :

• La volonté des États membres d'atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre (GES) de la première période d'engagements (2008-2012). Le Parti socialiste dénonce, à cet égard, la politique désastreuse menée en France par la droite (Plan Climat à l'abandon, budgets du MEDD et de l'ADEME sabordés, subventions aux associations supprimées…) ;
• La mise en place d'un système de contrôles et de sanctions crédible des engagements des Etats, socle indispensable à tout le système de Kyoto et notamment concernant les puits de carbone et le mécanisme de développement propre. Cette discussion avait été engagée à Marrakech en 2002, elle doit maintenant impérativement aboutir.

• Le lancement d'un nouveau cycle de négociations à Montréal pour :

• Consolider le Protocole de Kyoto en particulier en définissant les objectifs chiffrés pour les périodes d'engagement de 5 ans au-delà de 2012. Faute de tels objectifs, c'est l'ensemble de l'édifice de Kyoto qui s'écroulerait ;
• Ouvrir de nouvelles perspectives pour :

• Mettre en place de nouveaux instruments complétant l'approche quantitative, notamment en relançant la discussion sur les politiques coordonnées défendues depuis longtemps par l'Union européenne ;
• Trouver les moyens d'associer les pays qui ne participent pas, ou pas assez, à l'effort collectif (obliger l'administration américaine à réintégrer la négociation multilatérale ; concilier la légitime aspiration des pays du Tiers Monde au développement et à l'élévation de leur niveau de vie et le droit à un environnement de qualité).