Contre l'urgence et le déni démocratique : poursuite des recherches, préservation de vraies alternatives et contrôle du Parlement à chaque étape

Le Parti socialiste rappelle que le débat sur la gestion des déchets radioactifs, avant d'être un débat technique, est un débat politique et un débat citoyen, d'une importance capitale. Il déplore que le gouvernement puisse être tenté de décréter l'urgence sur le texte du projet de loi, confisquant à nouveau le temps du débat démocratique et de la discussion.

Le Parti socialiste estime que les conditions d'un choix définitif, telles que les décrivait la loi de 1991, entre l'une ou l'autre des trois voies qu'elle proposait en matière de gestion des déchets radioactifs, ne sont aujourd'hui pas réunies.

Il condamne donc le projet de loi du gouvernement qui verrouille les choix possibles et privilégie la solution de l'enfouissement en anticipant, par décret, hors de toute clause de nouveau rendez-vous avec le Parlement, la décision de concevoir et réaliser un centre de stockage en couche géologique profonde.

Le gouvernement témoigne une nouvelle fois de son absence totale de considération pour la représentation nationale en l'excluant à l'avenir de tout contrôle démocratique sur la gestion des déchets radioactifs. Il referme ainsi la porte ouverte par la loi de 1991. C’est inadmissible et c'est dangereux !

Il regrette que le gouvernement n'ait pas tenu compte dans son projet des avancées dégagées par le débat public qui a notamment souligné la nécessité du maintien du pluralisme des choix. Le gouvernement, au mépris des travaux de très grande qualité conduits par la Commission particulière du débat public, préfère figer, dès maintenant, sans aucune urgence ni nécessité, une solution mal acceptée et sans conclusion scientifique définitive.

Le Parti socialiste demande au contraire :

1. le maintien de la pluralité des choix, aucune n’étant la solution de référence, et la poursuite des recherches sur chacun des trois axes définis par la loi "Bataille" de 1991 :

• par la création d'au moins un centre d'entreposage réversible de longue durée en surface ou sub-surface sur un site nucléaire existant ;

• par le maintien des capacités de recherche sous contrôle public sur la séparation et la transmutation ;

• par la poursuite de la recherche sur le stockage géologique réversible, en assurant l'expertise contradictoire sur l'ensemble des travaux de recherche ;

2. la fixation d'une nouvelle clause de rendez-vous avec le Parlement dans quinze ans. Seul, le Parlement doit décider du passage ou non à la mise en œuvre industrielle de l'une ou l'autre des solutions technologiques ayant fait l'objet de recherches et d'expérimentations après la remise d’évaluations contradictoires des solutions étudiées, la tenue d’un débat public et la consultation des citoyens et collectivités concernées.
3. la sécurisation du financement de la gestion des déchets radioactifs par la mise en place d'un fonds de gestion placé sous la responsabilité de la Caisse des Dépôts recueillant les contributions des producteurs de déchets radioactifs.

En tout état de cause, le Parti socialiste ne se considèrera pas comme tenu par des décisions prises dans la précipitation, au mépris de la concertation et du débat démocratique.