Le Parti socialiste dénonce la mascarade que constitue le projet de loi sur l’eau. Alors que la directive européenne de 2000 fixe des objectifs précis et ambitieux pour parvenir à une bonne qualité des eaux de surface et souterraines à l’horizon 2015, le projet du gouvernement ne donne aucun moyen d’y parvenir. Il est de ce fait emblématique des mesures qui discréditent l’action publique.

Au-delà, le Parti socialiste regrette que le gouvernement ait cru devoir faire une loi sur l'administration de l'eau plutôt qu'une véritable loi sur l'eau, avec 50 articles pour réglementer la perception des redevances et aucun pour définir leur usage.

Alors que la France est très en retard en matière de pollution des nappes et des rivières par les produits phytosanitaires (notamment rejets de phosphore et des nitrates), ce projet ne se fixe aucun objectif de qualité des eaux, augmente le champ des missions confiées aux agences de bassin et limite les moyens qui leur sont donnés.

Le Parti socialiste dénonce la confusion des genres entretenue par ce texte, qui empile les charges pesant sur l’usager domestique, lequel financera seul 82% des ressources des agences. Il s’inquiète du renchérissement du prix de l’eau, pour payer ce qui devrait être assumé par le budget de l’Etat (recherche, solidarité, police de l’eau..). Il dénonce un projet qui, contrairement au principe de décentralisation, renationalise la compétence eau, mise en place dans ce secteur depuis 1964.

C'est pourquoi le Parti socialiste condamne à nouveau vigoureusement le prélèvement massif opéré sur la trésorerie apparente des agences de bassin en 2003/2004 (230 millions d'euros) et le transfert des crédits d’adduction d’eau (ex FNDAE) et des en-cours sur le budget des agences, sans transfert des moyens correspondants. L'argent de l'eau va permettre à l'État de financer d'autres politiques.

Le Parti socialiste s'oppose à la manipulation que constitue la modification de la composition des Comités de bassins. En introduisant à part égale les représentants de l'Etat, le gouvernement essaie de s'arroger le contrôle des Comités de bassin, niant ainsi la réalité démocratique issue des dernières élections locales.

Il refuse également le transfert de la compétence inondations aux collectivités et aux usagers. Là aussi, l’Etat doit assumer ses devoirs, et la facture d’eau des ménages ne peut pas servir à réparer les erreurs d’urbanisation du passé.

Le Parti Socialiste dénonce enfin la supercherie que constitue la taxe indirecte sur la pollution diffuse, dont le coût sera répercuté par les industriels de la chimie sur tous les agriculteurs, quels que soient leurs efforts, ce qui rendra cette mesure inopérante.

Il rappelle que la dépollution la plus efficace consiste à moins produire de polluants. C'est pourquoi le Parti socialiste regrette le démantèlement des outils agro-environnementaux (CTE, contrats de rivières..) mis en place par le gouvernement de Lionel JOSPIN, qui permettaient aux exploitants de pratiquer une agriculture plus respectueuse de l'environnement, tout en préservant leur revenu.

Le Parti socialiste demande la création d'une commission nationale de contrôle du service public de l'eau qui garantisse la transparence de sa gestion et œuvre à la cohérence du prix de l'eau sur tout le territoire.