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Fiches argumentaires JUSTICE - 24/10/2007

Secrétariat national du 24 octobre 2007

Document présenté par André VALLINI, Secrétaire national aux Institutions et à la Justice

Fiches argumentaires JUSTICE :

- Fiche n°1 - Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive
- Fiche n°2 - Les hôpitaux prisons pour délinquants sexuels
- Fiche n°3 - Juger les irresponsables
- Fiche n°4 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
- Fiche n°5 - La carte judiciaire
- Fiche n°6 - La question pénitentiaire
- Fiche n°7 - La dépénalisation du droit des affaires
- Fiche n°8 - Un juge pour les victimes

UNE FICHE EST EN PREPARATION SUR LE PROJET DE LOI PENITENTIAIRE

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  21/12/2008 : Texte d’orientation politique 2008-2011 du Parti Socialiste - 12/2008  
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