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Situation alarmante chez les employeurs de personnels en contrats aidés - QRC - 18/11/2010

Roland CORRIER dépose le Voeu d’Urgence au nom du Groupe des Elus de Gauche :

Monsieur le Président,

Le 23 septembre dernier, je vous avais alerté sur les grandes difficultés rencontrées pour le renouvellement ou la signature de nouveaux contrats aidés et comment elles pénalisaient les acteurs de l’insertion professionnelle et du lien social dans notre département et surtout les personnes rentrant dans les critères de ce type de contrats, personnes en recherche d’insertion professionnelle, déjà durement touchées par la crise.

Le 15 novembre dernier, vous m’avez écrit pour me faire connaître les initiatives que vous aviez prises, notamment par courrier à l’attention de Madame LAGARDE et de Monsieur WAUQUIEZ et je vous en remercie.

Aujourd’hui, je voudrais à nouveau vous alerter avec la plus grande force car la situation ne s’est pas éclaircie.

Non seulement, les contrats ne sont pas renouvelés, mais les structures employeurs sont extrêmement inquiètes sur l’équilibre financier de leurs activités et sur les contrats de prestations qu’elles ne pourraient pas honorer auprès de leurs différents clients (qui sont aussi leurs partenaires).

Par ailleurs, la fréquence des changements de politique, et la disparité des arrêtés pris dans chaque région, nous fait craindre le pire pour 2011 au regard d’une situation économique déjà très tendue.

A ce titre, les Régies de quartiers et les Chantiers d’insertion m’ont fait part de leurs plus vives inquiétudes pour les semaines qui viennent. »

DELIBERATION :

M. Le PRÉSIDENT : Je mets aux voix l’urgence. (Adoptée.)

M. LAMORLETTE : Il y a lieu de rappeler que le Département de la Meuse a été l’un des premiers en Lorraine à signer, le 12 février dernier, la convention d’objectifs et de moyens qui précise les engagements de l’État et du Conseil Général pour la mise en oeuvre des Contrats Uniques d’Insertion.

Un objectif de 400 conventions a été fixé pour 2010 et pour les bénéficiaires du RSA, à savoir : 340 contrats d’accompagnement dans l’emploi – secteur non marchand – dont le taux de réalisation à ce jour est de 75 % et 60 contrats Initiative emploi pour le secteur marchand, dont le taux de réalisation est à ce jour de 50 %.

Sachez cependant que les objectifs lorrains sont à ce jour dépassés. Les arrêtés successifs du Préfet de Région ont modifié de manière unilatérale les conditions de mise en place et la prise en charge des CUI avec un resserrement de plus en plus fort qui conduit aujourd’hui au blocage de la situation.

Dès le 26 juillet dernier, dans un courrier adressé à M. WAUQUIEZ et dont copie a été adressée à Mme LAGARDE, l’attention de M. le secrétaire d’État alors chargé de l’Emploi a été appelée sur les conséquences fâcheuses de cette situation. Comment raisonner parcours avec des contrats d’une durée de six mois pour des publics fragilisés ? La confusion s’installe dans les esprits des employeurs et des salariés confrontés à ces changements incessants.

Aujourd’hui, et une nouvelle fois sans concertation avec le Conseil Général, l’État décide de reporter au début de 2011 la mise en place de nouveaux contrats aidés, ce qui condamne les collectivités, les associations et les acteurs du champ de l’insertion sociale et professionnelle à de très grandes difficultés.

À noter encore la situation des établissements d’accueil des personnes âgées dont la gestion prévisionnelle des postes tenait compte de la possibilité de mobiliser ces contrats aidés.

Je dois vous rappeler qu’un courrier de relance a été adressé à M. WAUQUIEZ le 11 octobre, puis, suite à la nomination du nouveau Gouvernement, une nouvelle lettre a été envoyée à M. Xavier BERTRAND, le Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé. Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites qui y seront données.

M. Le PRÉSIDENT : Le sentiment ne peut-être que partagé sur le fait que la situation doit évoluer. Les implications sont, à ce point, notables que nous alertons au plus haut niveau sur ce dossier.

M. CORRIER : Notez bien que ce n’est pas le Conseil Général que je voulais sensibiliser par ce voeu. Sur le terrain l’inquiétude gagne ; elle est maintenant relayée par la presse.

M. Le PRÉSIDENT : Prenons la situation des EHPAD, le Conseil Général est le premier à subir les conséquences.



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