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Le Conseil départemental - 23 mars 2017

Le Conseil départemental de la Meuse en session plénière (entrée libre) jeudi 23 mars 2017 à 11 h à l’Hôtel du Département

Ordre du jour

  1. Vote des taux de répartition de la Taxe d’Aménagement départementale entre ENS et CAUE
  2. CAUE - Participations financières 2017
  3. Convention tripartite entre le Département, l’association Fête Musicale de Futeau et le territoire
  4. Fonds d’Appui aux Politiques d’Insertion
  5. Appel à projets Aménagement de Véloroutes et Voies Vertes en Meuse - Modalités d’intervention
  6. Modification des modalités de remboursement de l’avance de trésorerie 2015 effectuée par le Département au CNSV
  7. Complément subvention d’investissement Mémorial
  8. Nouvelles modalités d’intervention départementale en matière de garanties d’emprunts pour le Logement Locatif Social
  9. Evolution du dispositif de soutien à la rénovation thermique des logements communaux et intercommunaux
  10. Péréquation des Aides Départementales - Politique de Développement Territorial - Politique de Sauvegarde et de Valorisation du Patrimoine
  11. Collèges privés - Forfait élève relatif à la dotation de fonctionnement pour le personnel non enseignant de l’externat
  12. Aires de recrutement des collèges - Modification du secteur de recrutement des collégiens de la commune de Heippes
  13. Demande relative à l’obtention des licences d’entrepreneur de spectacles vivants de catégories 2 et 3 auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
  14. Stratégie départementale de gestion de la dette
  15. Délégations du Conseil départemental au Président du Conseil départemental


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