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Réforme de l’Etat : le Gouvernement doit changer de méthode - 18/05/2018

Réforme de l’Etat : le Gouvernement doit changer de méthode

Comminiqué du 18 mai 2018

  • Olivier FAURE, Premier secrétaire du Parti socialiste et Député de la 11ème circonscription de Seine-et-Marne (77)
  • Christine PIRES BEAUNE, Secrétaire nationale à la Politique économique, services publics et justice fiscale

La remise du rapport du « Comité Action Publique 2022 » se fait attendre dans un contexte de tensions sociales généralisées. La presse se fait écho de propositions outrancières alors qu’un passage en force d’une réforme est à craindre.

Une réflexion approfondie sur le service public peut et doit être menée. Le sens de notre service public, l’ambition que nous nourrissons collectivement pour lui, doivent être réinterrogés en permanence pour lui permettre de se transformer, et rendre le meilleur service public à chacun. Pour porter les fruits d’un changement réel, bénéfique pour tous les citoyens, bien compris et largement accepté, cette démarche ne peut pas se passer d’un large rassemblement et d’un long temps de réflexion, de consultations avant l’application. Une réforme ne peut pas non plus menacer les fondements du service que sont l’équité territoriale ou le statut des fonctionnaires qui le font vivre au quotidien.

C’est au contraire dans une grande impréparation et avec la méthode aujourd’hui trop bien connue, faite de consultations de façade et de passages en force, que le gouvernement entend réformer. D’ici quelques semaines sera rendu public le rapport du « Comité action publique 2022 ». Comme le rapport Spinetta l’a fait pour la SNCF, des informations récentes permettent d’en attendre les propositions les plus outrancières, que le gouvernement aura beau jeu de ramener à des mesures plus modestes quoiqu’encore inacceptables.

Le recours massif à la contractualisation y compris dans certaines fonctions régaliennes comme la police serait envisagé. Nous ne pouvons que nous opposer fermement à cette idée. Une telle mesure serait de nature à mettre en danger des libertés publiques et la neutralité des fonctionnaires, qui sont les bases mêmes du service public. Les agents contractuels n’ont à l’évidence pas la même liberté de désobéir aux ordres manifestement illégaux qu’ils peuvent recevoir, et peuvent constamment être soumis à un chantage à l’emploi.

La suppression aveugle et idéologique de 120 000 postes de fonctionnaires, alors que nombre de services disposent déjà de moyens réduits à peau de chagrin, relève du pur arbitraire, ne s’appuyant sur aucune donnée concrète, si ce n’est une recherche forcenée d’économies budgétaires liée aux cadeaux fiscaux aux plus riches. L’heure de la fracture est arrivée.

Le Parti Socialiste demeure ouvert au principe d’une réforme si elle sert le renforcement de nos services publics. Les bases actuelles du débat font craindre tout l’inverse. Le gouvernement doit radicalement changer de méthode et lancer dès à présent des consultations généralisées, ouvertes et publiques prolongées, impliquer le Parlement et renouer sans délai les fils de la négociation avec les organisations représentatives des agents des fonctions publiques.

Le Parti Socialiste appelle les Français.es à se joindre à la manifestation du 22 mai 2018 pour défendre nos services publics.



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