Le Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse ==> séance publique le jeudi 12 décembre 2019 à 18 h 45 à Tronville à la salle des fêtes (entrée libre)
Ordre du jour
- Présentation du rapport d’activité de la société Dalkia en matière de gestion du réseau de chaleur de Ligny en Barrois
- Convention de prêt de broyeurs à végétaux
- Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année zozo
- Convention d’adhésion à l’association AtMO Grand Est
- Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement, et des tarifs des prestations
- Rapport annuel 2018 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement - Syndicat Mixte Germain Guérard
- Mise en place d’une régie autonome pour les services Eau et Assainissement - forme de la régie et poursuite de l’étude
- Station d’épuration de Tronville-en-Barrois - rapport annuel 2018 du délégataire
- Servitude de passage au profit de Enedis - Commune de Trémont-sur-Saulx - Parcelles ZA n° 136 et 137
- Signature d’une convention de maitrise foncière avec l’EPFL
- Demande de subvention concernant l’étude sur le projet culturel de territoire
- Approbation du projet d’établissement du Cim pour les années 20-25
- Maisons de santé Pluridisciplinaire : validation de la participation de la collectivité aux SCIC et de l’organisation de la location avec les professionnels de santé de Ligny-en-Barrois
- Signature d’une convention opérationnelle avec Action Logement dans le cadre du programme "Action cœur de Ville"
- Versement d’une subvention exceptionnelle au Refuge de Cathy
- Attribution d’une subvention à l’association CARA - Programme collectif de recherche Nasium
- Dérogations aux règles du repos dominical
- Dispositif Eco-défis : partenariat avec la Chambre des Métiers
- Subvention à Alexis Lorraine année 2020 : reconduction du dispositif commerce à l’essai
- Attribution de Subventions aux PME et TPE du territoire - enveloppe 2019 - 4ème tranche
- Convention de coopération pour le développement économique avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 2020 - Avenant n°5
- Mise à disposition de locaux administratifs au sein de l’Espace OUDINOT pour La Barroise
- Annulation de la subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme dans le cadre de la mise en œuvre schéma de sentier de randonnées à l’échelle du territoire de la Communauté d’Agglomération
- Transformation de postes
- Modalité de mise en œuvre du compte personnel de formation
- Avance sur subvention au CAS
- Programmation d l’enveloppe 6.10 du programme d’activité 2019 du GIP Objectif Meuse -Part communautaire - 4ème partie
- Information au conseil communautaire concernant les délibérations prises par le bureau du 16 septembre et du 14 octobre 2019 relatives aux marchés publics.
- Information au Conseil Communautaire concernant les marchés conclus en procédure adaptée depuis le 13 juin 2019
- Attribution de compensation 2020
- Exécution budgétaire du budget 2020 avant son adoption
- Acompte sur la Subvention 2020 au (CIAS) Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
- Tarif Prestations de Services pour 2020
- Information au Conseil sur la souscription d’emprunts
- Demande de garantie d’emprunt programme 2019 à 2021 - OPH de la Meuse
- Indemnité au comptable public
- Décision modificative
- Motion - Intercommunalité, le temps de la stabilité est venu
- Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Office de Tourisme Meuse Grand Sud - Evènement sport et nature zozo
- Attribution d’un fonds de concours aux communes membres de la Communauté d’Agglomération - Programme 2019 - Modification d’attribution
- Convention de partenariat et soutien financier avec Alexis Lorraine au titre de l’année 2020
- Evolution du périmètre de l’Office de Tourisme Meuse Grand Sud - Validation des statuts et désignation des membres au CA de l’Office de Tourisme.
- Prolongation de la délégation de service public de transport pour une durée de 6 mois
- Principe de recours à une délégation de service public en matière de transport
- Affaires diverses.
