Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - jeudi 03 décembre 2020

Le Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse ==> séance publique le jeudi 03 décembre 2020 à 18 h 45 à Bar-le-Duc (salle "La Barroise) - (modalités d’accès par le public avec audio ou vidéoconférence non encore communiquées)

Ordre du jour

1. Installation d’un nouveau représentant de la commune de Tronville-en-Barrois
2. Gestion de la crise covid-19 - Fonctionnement du conseil communautaire pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire
3. Continuité du service public communautaire durant l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie Covid-19
4. Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2021 - Etablissements sous Redevance Spéciale
5. Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2021 - Etablissements non desservis par le service ordures ménagères
6. Liste des établissements exonérés de TEOM pour l’année 2021 - Etablissements ayant recours à un prestataire privé
7. Redevance Spéciale - Validation des tarifs ter semestre 2021
8. Demande de subvention auprès des fonds Leader au GAL du Pays Barrois pour le financement de kits de courses « Zéro déchets »
9. Présentation du rapport d’activité de la société Dalkia en matière de gestion du réseau de chaleur de Ligny en Barrois
10. Problèmes sur réseau d’eau potable chemin de Resson à Bar-le-Duc - renouvellement du réseau et des branchements
11. Extension des réseaux d’eau potable et d’eaux usées Impasse de Rondeval à Fains-Véel
12. Extension du réseau d’eau potable rue de Véel à Bar-le-Duc
13. Déviation de la RN 135 à Velaines, Tronville-en-Barrois et Ligny-en-Barrois - 1ère phase relative aux travaux du giratoire de Tronville-en-Barrois - mise en compatibilité des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales en tranchée commune par le Service Assainissement - refacturation au budget « eaux pluviales »
14. Système d’assainissement de la Héronnière, et système d’assainissement de Tronville : engagement d’un "diagnostic amont" suite à la dernière campagne RSDE- demande d’aides financières
15. Usine de Traitement des Eaux Usées La Héronnière - modification du règlement de déversement et traitement des matières de vidange
16. Fixation du prix de l’eau et de l’assainissement et des tarifs des prestations
17. Station de Traitement des Eaux Usées de Tronville-en-Barrois - rapport annuel du délégataire au titre de l’année 2019
18. Coopération décentralisée - soutien à l’association Niger Ma Zaada
19. Mise en œuvre d’une Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) et d’une OPAH de renouvellement urbain - Approbation des projets de conventions et sollicitation des partenaires
20. Validation de la proposition de charte de gouvernance dans le cadre du transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme
21. Servitude de passage / Enedis - Commune de Robert-Espagne
22. Garantie d’emprunt : Prêt Locatif Social (PLS) souscrit par le Foyer Rémois pour la reconstruction de l’EHPAD Blanpain-Couchot.
23. Exécution budgétaire du budget 2021 avant son adoption
24. Tarif Prestations de Services pour 2021
25. Acompte sur la subvention 2021 au (CIAS) Centre Intercommunal d’Action Sociale de la Communauté d’Agglomération Bar le Duc Sud Meuse
26. Signature d’une convention avec la DGFIP pour la mise en place d’un contrôle allégé de la dépense
27. Modification du règlement budgétaire et financier
28. Recouvrement des frais auprès des communes, du CAS et des budgets annexes
29. Attribution de compensation 2021
30. Convention relative à la gestion des archives de la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse par le service d’archives de la Commune de Bar-le-Duc
31. Information au conseil communautaire concernant la délibération prise par le bureau du 14 septembre 2020 relative aux marchés publics
32. Information au conseil communautaire concernant les marchés conclus en procédure adaptée depuis le 3o septembre 2020
33. Adoption du règlement intérieur relatif à la passation des marchés publics à procédure adaptée
34. Répartition des dépenses liées au COVID
35. Décision modificative n°2 - année 2020
36. Attribution d’une subvention au SDIS pour la construction d’une caserne de Sapeurs-Pompiers à Tronville-en-Barrois
37. Evolution du fonds résistance mis en place par la Région Grand Est
38. Attribution de Subventions aux PME et TPE du territoire - enveloppe zozo- 2ème tranche
39. Crise sanitaire - point sur les subventions événementielles accordées pour 2020
40. Campus connecté - Appel à projet 2021 - 2025
41. Convention de participation pour la mise en œuvre d’une protection sociale complémentaire portant sur le risque de prévoyance au profit des agents
42. Modification du règlement "congés et absence"
43. Transformations de poste
44. Constitution d’un groupement de commandes pour une prestation d’accompagnement et de formation au management
45. Approbation du rapport d’activité 2019 SPL Gestion Locale (Prestataire RGPD)
46. Dérogations aux règles du repos dominical
47. Refacturation des masques alternatifs et du gel hydro alcoolique aux communes membres de la Communauté d’Agglomération
48. Mise en place de chèques cadeaux bonifiés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération - autorisation de signature de convention
49. Mise en place d’un dispositif d’aide aux entreprises impactées par le confinement
50. Convention de coopération pour le développement économique avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat 2020 - Avenant n°6
51. Affaires diverses.