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Ordre du jour du 10 mai 2007

N° de page
- 17 développement économique aides aux entreprises - convention avec la Région
- 22 aménagement et environnement parc éolien et télévision
- 27 développement touristique Syndicat Mixte d’Aménagement de Madine : avis sur les statuts et désignation de représentants
- 41 action sociale Nomination au Conseil d’Administration de l’EPME La Fédération
- 43 action sociale Agence Française de l’Adoption - Signature de la convention constitutive du GIP
- 63 action sociale Convention d’appui à la qualité du service rendu aux personnes handicapées par les Maisons Départementales des Personnes Handicapées - convention avec la CNSA
- 70 aménagement et développement rural Commission Départementale d’Aménagement Foncier - Institution de la composante forestière
- 75 patrimoine Tarifs 2007 des sites de Mémoire
- 79 services généraux Adhésion à l’Association des Villes et Collectivités pour les électroniques et l’Audiovisuel (AVICCA)
- 84 action sociale Attribution de la prestation de compensation en établissement aux personnes handicapées accueillies dans les foyers occupationnels de Belgique
- 87 logement Schéma Départemental de l’Habitat
- synthèse du diagnostic
- orientations et principes stratégiques
- modes opératoires
- 163 services d’archives Construction des nouvelles archives départementales - Décision de poursuivre - budget porté à 14 M€
- 172 agriculture et pêche Modification et prorogation de règlements d’intervention dans le domaine agricole et forestier
- soutien à l’élevage ovin
- regroupement foncier forestier
- 183 aménagement et environnement Dispositif en faveur de l’accueil de professionnels de santé en milieu rural
- 197 développement économique Association du Pôle de Compétitivité M.IP.I. (Matériaux Innovants et Produits Intelligents) - Adhésion 2007
- 201 aménagement et environnement Eau-Assainissement - Bassin Rhin-Meuse - Gestion des Crédits de Solidarité Urbain-Rural (CSUR) sur la période 2007-2012
- 206 autres interventions sociales Financement des aires d’accueil des gens du voyage
- 211 transports Financement de la deuxième phase des travaux relatifs à la LGV Est
- 214 gestion statutaire des RH Détermination des "taux de promotion" au sein de certains cadres d’emplois de la Fonction Publique Territoriale
- 221 routes et voirie Lancement de concertation contournement Ouest de Verdun
- 223 routes et voirie Lancement de concertation contournement Sud-Ouest - Nord-Est de Bar le Duc
- 225 routes et voirie Lancement de concertation RD 964 - Déviation des agglomérations de Lérouville-Vadonville et Sampigny
- 227 réseaux et infrastructures Voirie départementale - Délégation de compétences du Conseil Général à la Commission Permanente.
- 230 routes et voirie Abrogation du plan d’alignement de la R.D. 10 à Sauvoy
- 232 routes et voirie Abrogation du plan d’alignement des R.D. 169a & 169 à Nant le Grand
- 234 routes et voirie Servitude d’alignement à Gondrecourt le Château - R.D. 32
- 236 patrimoine Transfert des ensembles immobiliers mis à disposition de la gendarmerie
- 241 développement économique AMIFOP - Restructuration et réhabilitation de son bâtiment à Bar-le-Duc
- 244 développement économique Plate-forme aéronautique transfrontalière de Marville - Budget 2007
- 251 routes et voirie Intervention financière du Département sur certains ouvrages d’art et sur les traverses départementales en agglomération
- 259 affaires culturelles et sportives Raves-Parties
- 261 dépendance - handicap - santé Problèmes liés à l’obtention du macaron Grand Invalide Civil - Fonctionnement de la COTOREP
- 262 dépendance - handicap - santé Impact des nouvelles dispositions fiscales - ADMR et ADAPH
- 267 assemblées Dématérialisation des documents
269 dépendance - handicap - santé Unités de Soins de Longue Durée
- 271 dépendance - handicap - santé Maison Départementale des Personnes Handicapées - Mise en place d’un guichet unique
- 273 dépendance - handicap - santé Conséquences de la revalorisation des tarifs horaires de l’APA et aide ménagère à domicile
- 275 éducation Problème concernant le changement de programme scolaire et le remplacement des manuels
- 277 éducation Interruption du soutien scolaire
- 283 sécurité instauration d’une redevance pour l’installation des radars automatiques fixes sur le domaine public routier départemental
- 285 aménagement et environnement les éoliennes - en tirer parti
- 286 assemblées vœu sur les vœux d’urgence



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