Les modalités de désignation des candidats aux municipales et aux cantonales

 1- Conséquences de la loi du 31 janvier 2007

La loi n°2007-128 du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives a des conséquences sur les élections à venir.

Concernant les élections cantonales, cette loi crée, dans son article 4 modifiant l’article L.221 du code électoral, une fonction de « remplaçant » pour les conseillers généraux, conduit à remplacer un conseiller général dont le siège deviendrait vacant, selon les mêmes règles que pour les suppléants de Députés. Les Conseillers généraux seront donc, dès le prochain renouvellement, élus sous la forme de « tickets », dont les deux membres devront être de sexe différent.

Aussi, il convient de désigner à la fois les candidats « titulaires » et leur « remplaçants » pour les prochaines cantonales, en veillant à ce qu’ils soient de sexe différent.

Concernant les élections municipales dans les villes de 3 500 habitants et plus, cette loi modifie l’article L.264 du code électoral. Les listes devront maintenant être composées « alternativement d’un candidat de chaque sexe. »



  2- Procédure de désignation aux élections municipales

La procédure pour la désignation des Premiers socialistes puis la constitution des listes est la suivante :

  Dépôt des candidatures pour les premiers des socialistes aux élections municipales
  Vote des adhérents pour les premiers des socialistes, avec éventuel second tour si aucun candidat n’atteint les 50% dès le premier
  Convention nationale de ratification (pour les villes de plus de 20 000 habitants et les préfectures)
  Constitution de la liste par la Commission des candidatures (article 7.16.2 du règlement intérieur)
  Vote par oui ou par non sur la liste soumise par la Commission des candidatures (article 7.16.2 du règlement intérieur)
  Conventions fédérales de ratification des listes

L’ouverture des candidatures pourra se faire à partir du 3 septembre, la Convention nationale du 15 décembre permettra la ratification des têtes de listes dans les villes de plus de 20 000 habitants et les préfectures. Entre ces deux bornes, les fédérations peuvent établir leur calendrier en fonction d’une analyse politique locale.

Les fédérations devront faire remonter au Secrétariat national aux Élections le calendrier de désignation retenu avant le 15 septembre 2007.



  3- Conditions d’éligibilité

Les candidat(e)s à la candidature à toute fonction élective doivent être à jour de leurs cotisations d’adhérent(e) et, le cas échéant, d’élu(e) conformément à l’article 7.3 du règlement du Parti Socialiste. Ils doivent également répondre aux conditions d’éligibilité fixées par le code électoral.



 4- Dépôt des candidatures et information des adhérents

Les candidatures seront adressées au (à la) Premier(e) Secrétaire Fédéral et au (à la) Secrétaire de section. Pour les villes de plus de 20 000 habitants et les préfectures, une copie sera adressée au Secrétariat national aux Élections. Les candidatures seront portées à l’attention des adhérents concernés. Au moins une Assemblée générale de présentation des candidatures doit être organisée dans chaque commune.



 5- Établissement de la liste électorale

Pour pouvoir participer au vote de désignation du (de la) Premier(e) des Socialistes dans une commune, les adhérent(e)s doivent :
  Être électeur(rice) dans cette commune. Il peut être demandé de justifier de l’inscription sur les listes électorale de la commune.
  Être à jour de cotisations d’adhérent et, le cas échéant, d’élu. Il est possible de se mettre à jour le jour du vote.
  Avoir adhéré avant le 31 mars 2007 (article 3.4).

Les adhérents mineurs ou étrangers votent pour la désignation des candidats dans la commune où ils sont domiciliés.



 6- Vote pour la désignation des Premier(e)s Socialistes dans les communes

Les adhérents du Parti habilités à voter dans une commune procèdent à la désignation du premier des socialistes auprès d’un bureau de vote unique et selon la règle du scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

En ce qui concerne les communes soumises à des règles électorales particulières (Paris, Lyon et Marseille), l’arrondissement ou le secteur sont la circonscription de référence, les adhérents votants dans l’arrondissement ou le secteur dans lequel ils sont inscrits sur les listes électorales.



 7- Procédure de vote

Le vote est personnel et secret. Les procurations ne sont pas admises. Le bureau de vote est ouvert sans interruption de 17 à 22 heures. Il est composé du (de la) Secrétaire de section, du (de la) Trésorier(e) et d’assesseurs.