Justice

Paris, 24 juin 2008
Communiqué du Bureau national
Événements dans le centre de rétention de Vincennes
Le Parti socialiste s’inquiète des faits très graves dont le centre de rétention administrative de Vincennes a été le théâtre samedi et dimanche derniers.
Il appartient à la Justice de faire la lumière sur les circonstances exactes et les responsabilités liées aux événements. Néanmoins, ces incidents remettent une fois de plus en cause la politique du gouvernement et notamment le mode de gestion de tels (...)

Secrétariat national du 24 octobre 2007
Document présenté par André VALLINI, Secrétaire national aux Institutions et à la Justice
Fiches argumentaires JUSTICE :
Fiche n°1 - Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive
Fiche n°2 - Les hôpitaux prisons pour délinquants sexuels
Fiche n°3 - Juger les irresponsables
Fiche n°4 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Fiche n°5 - La carte judiciaire
Fiche n°6 - La question pénitentiaire
Fiche n°7 - La dépénalisation du droit des (...)

Département de la Meuse :
1/ situation de l’administration judiciaire en Meuse : Deux centres pénitenciers (prisons Chalandon) à Montmédy et Saint Mihiel. Une maison d’arrêt à Bar le Duc. Deux Tribunaux de Grande Instance à Bar le Duc et Verdun. Trois Tribunaux d’Instance à Bar le Duc, Saint Mihiel et Verdun. Deux Tribunaux des Prud’Hommes à Bar le Duc et Verdun. Deux Tribunaux de Commerce à Bar le Duc et Verdun. Une Cour d’Assises à Bar le Duc.
2/ projet de réforme : Mal connu mais centré (...)