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Justice & police

Liste des articles
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dimanche 29 juin 2008
Événements dans le centre de rétention de Vincennes - 24/06/2008

Paris, 24 juin 2008
Communiqué du Bureau national
Événements dans le centre de rétention de Vincennes
Le Parti socialiste s’inquiète des faits très graves dont le centre de rétention administrative de Vincennes a été le théâtre samedi et dimanche derniers.
Il appartient à la Justice de faire la lumière sur les circonstances exactes et les responsabilités liées aux événements. Néanmoins, ces incidents remettent une fois de plus en cause la politique du gouvernement et notamment le mode de gestion de tels (...)

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dimanche 28 octobre 2007
Fiches argumentaires JUSTICE - 24/10/2007

Secrétariat national du 24 octobre 2007
Document présenté par André VALLINI, Secrétaire national aux Institutions et à la Justice
Fiches argumentaires JUSTICE :
Fiche n°1 - Loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive
Fiche n°2 - Les hôpitaux prisons pour délinquants sexuels
Fiche n°3 - Juger les irresponsables
Fiche n°4 - Le contrôleur général des lieux de privation de liberté
Fiche n°5 - La carte judiciaire
Fiche n°6 - La question pénitentiaire
Fiche n°7 - La dépénalisation du droit (...)

document (Word)
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jeudi 18 octobre 2007
projet de réforme de la carte judiciaire en Meuse ? réflexions de Jean-Louis Dumont, Député - 18/10/2007

Département de la Meuse :
1/ situation de l’administration judiciaire en Meuse : Deux centres pénitenciers (prisons Chalandon) à Montmédy et Saint Mihiel. Une maison d’arrêt à Bar le Duc. Deux Tribunaux de Grande Instance à Bar le Duc et Verdun. Trois Tribunaux d’Instance à Bar le Duc, Saint Mihiel et Verdun. Deux Tribunaux des Prud’Hommes à Bar le Duc et Verdun. Deux Tribunaux de Commerce à Bar le Duc et Verdun. Une Cour d’Assises à Bar le Duc.
2/ projet de réforme : Mal connu mais centré (...)

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samedi 29 septembre 2007
Contrôleur général des lieux de privation de liberté - 25/09/2007

Communiqué du Bureau national
Contrôleur général des lieux de privation de liberté
L’Assemblée nationale étudie actuellement le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux privatifs de libertés. Ce projet, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 31 juillet 2007, est loin d’être à la hauteur de la situation des prisons et il est en retrait par rapport à ce qu’avait préconisé Guy CANIVET en 2000.
Le contrôleur général sera nommé par décret du Président de la République, après avis des commissions (...)

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samedi 29 septembre 2007
Réforme de la carte judiciaire - 25/09/2007

Communiqué du Bureau national
Réforme de la carte judiciaire
Le débat autour de la réforme de la carte judicaire est ambitieux et doit se poursuivre dans le cadre d’un dialogue en confiance avec l’ensemble des acteurs concernés.
L’accès au droit (associations d’aide aux victimes, médiateurs, conciliateurs, Maisons de la justice et du droit) n’est pas l’accès au juge. L’amélioration de la justice de proximité passe obligatoirement par l’aménagement d’un vrai service public judiciaire de proximité (les (...)

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