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Réforme territoriale

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vendredi 11 septembre 2015
La réforme territoriale : plus de solidarité et moins d’inégalités entre les territoires - 11/09/2015

Septembre 2015 La réforme territoriale : plus de solidarité et moins d’inégalités entre les territoires
Estelle GRELIER, Secrétaire nationale en charge du pôle « justice sociale et cohésion territoriale », Stéphane TROUSSEL, Secrétaire national à la décentralisation et à la réforme de l’État, André VIOLA, Secrétaire national à l’égalité territoriale
Dès 2012, le gouvernement conformément à l’orientation défendue par le Parti socialiste, a engagé un nouveau mouvement de modernisation de l’action publique (...)

La réforme territoriale : plus de solidarité et moins d’inégalités entre les territoires (PDF)
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jeudi 11 décembre 2014
La loi portant création de grandes régions enfin adoptée - 10/12/2014

Mercredi 10 décembre 2014 - communiqué de presse : Carlos Da Silva, porte-parole du Parti socialiste, Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la Décentralisation, et à la Modernisation de l’Etat
La loi portant création de grandes régions enfin adoptée
Le Parti socialiste salue l’adoption définitive du projet de loi relatif à la délimitation des régions après deux lectures au Sénat et trois à l’Assemblée nationale.
Le débat parlementaire a été riche : de nombreux amendements ont été (...)

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jeudi 30 octobre 2014
Pour une réforme territoriale d’efficacité, de solidarité, de proximité - 28/10/2014

Mardi 28 octobre 2014 - communiqué de presse : Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la décentralisation, et à la modernisation de l’Etat Pour une réforme territoriale d’efficacité, de solidarité, de proximité Dans son discours devant le Sénat cet après-midi, le Premier ministre, Manuel Valls, s’est exprimé sur l’importance et la cohérence de la réforme de l’organisation territoriale de la République, voulue par le chef de l’Etat. C’est une réforme d’intérêt général, au service (...)

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lundi 21 juillet 2014
Délimitation des régions : les députés engagent la transformation du territoire - 20/07/2014

Dimanche 20 juillet 2014 - communiqué de presse : Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste
Vote du texte du projet de loi relatif à la délimitation des régions : les députés engagent la transformation du territoire
Au cours de la nuit du 17 au 18 juillet 2014, l’Assemblée nationale a adopté l’ensemble des articles du projet de loi relatif à la délimitation des régions. Ce vote permet la mise en place de régions fortes et de taille suffisante pour développer des politiques (...)

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mardi 15 juillet 2014
Projet de carte des régions (Communiqué de JP Masseret) - 15/07/2014

Ci-joint, pour information, la position de Jean-Pierre Masseret, Président du Conseil Régional de Lorraine, sur la carte des régions proposée par le Groupe PS à l’Assemblée Nationale.

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mercredi 9 juillet 2014
Le temps est venu pour les Sénateurs de trouver « le courage de faire simple » en examinant le texte de réforme territoriale - 03/07/2014

Jeudi 3 juillet 2014 - communiqué de presse : Carlos Da Silva, porte-parole du Parti socialiste, Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la décentralisation, et à la modernisation de l’Etat,
Le temps est venu pour les Sénateurs de trouver « le courage de faire simple » en examinant le texte de réforme territoriale Aujourd’hui, la motion référendaire concernant la réforme territoriale, proposée par des sénateurs communistes et radicaux a été examinée dans les deux chambres. Des (...)

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dimanche 29 juin 2014
Réforme territoriale : le Sénat doit prendre ses responsabilités - 27/06/2014

Vendredi 27 juin 2014 - communiqué de presse : Carlos Da Silva, porte-parole du Parti socialiste, Estelle Grelier, secrétaire nationale aux Services publics, à la Décentralisation et la Modernisation de l’Etat
Réforme territoriale : le Sénat doit prendre ses responsabilités
Le Sénat a décidé hier, à la demande de plusieurs groupes politiques, de repousser l’examen du projet de loi sur la réforme territoriale à une date indéterminée. Après avoir déjà tenté la semaine dernière de bloquer la procédure (...)

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dimanche 29 juin 2014
Réforme territoriale - discours du Président Masseret - Conseil régional de Lorraine - 26 juin 2014

Monsieur le Président
Le débat relatif à la réforme territoriale, c’est le premier point de notre ordre du jour. Je vais lancer cette séquence de notre réunion en faisant d’abord un constat, les étagères de nos bureaux, les administrations, les politiques, sont pleines de rapports, d’analyses, de propositions, qui donnent tous les mêmes conclusions, c’est que l’organisation territoriale de la France est sans doute complexe, éclatée, onéreuse, réformée et nécessaire.
Nos concitoyens veulent de la (...)

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mardi 3 juin 2014
Réformer les territoires : une avancée démocratique, un facteur de solidarité, un gage d’efficacité - 03/06/2014

Mardi 3 juin 2014 - communiqué de presse : Jean-Christophe Cambadélis, Premier secrétaire du Parti socialiste
Réformer les territoires : une avancée démocratique, un facteur de solidarité, un gage d’efficacité La réforme territoriale présentée par le président de la République constitue un nouvel acte majeur du quinquennat pour accomplir et réussir le redressement économique et social de notre pays. Pour gagner la bataille de la croissance et de l’emploi, la France devait impérativement adapter son (...)

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lundi 21 novembre 2011
Suppression du conseiller territorial au Sénat - 17/11/2011

Communiqué de Elisabeth Guigou, Secrétaire nationale du PS en charge de la réforme des collectivités territoriales et de la réforme de l’Etat
 
 Suppression du conseiller territorial au Sénat

Après l’adoption en première lecture vendredi 4 novembre d’une proposition de loi modifiant la procédure d’achèvement de la carte intercommunale, le Sénat poursuit son travail au service d’un acte III de la décentralisation. 


Dans la nuit du mercredi 16 novembre en effet, les sénateurs ont voté par 179 voix contre (...)

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