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INTERVENTION DE FRANCOIS HOLLANDE - ASSEMBLEE NATIONALE - MARDI 20 NOVEMBRE 2007 Monsieur le Premier ministre, Le pouvoir d’achat est devenu la première priorité des Français, une priorité lancinante. Au-delà des fonctionnaires, qui se mobilisent fortement aujourd’hui, un grand nombre de nos concitoyens connaissent tout à la fois une stagnation de leurs revenus depuis plusieurs années et une hausse continue du coût de la vie : carburants, alimentation, loyers. Vous aviez pourtant pris des (...)

Propositions socialistes pour la modernisation de notre démocratie et le rééquilibrage des institutions adoptées au Bureau national du 18 septembre 2007 (Cette note résulte des consultations des groupes parlementaires à l’Assemblée nationale et au Sénat des 4 et 11 septembre) Si le Parti socialiste affirme la nécessité permanente d’un approfondissement de la démocratie, l’instauration du quinquennat et l’inversion du calendrier électoral en 2002 rendent aujourd’hui plus urgente que jamais la nécessité (...)

Le cumul des mandats électoraux Sources : site du Ministère de l’intérieur Les principales règles sur la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives ont été posées par la loi organique n° 2000-294 du 5 avril 2000 relative aux incompatibilités entre mandats électoraux (qui traite de la situation des parlementaires nationaux) et par la loi n° 2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions (...)