Conventions de transfert des personnels Technique Ouvrier et de Service - 12/04/2005
Les collectivités territoriales respectent la loi, le Gouvernement ne respecte pas ses engagements.
Lors d’un déplacement à Nice le 11 avril 2005, Jean-Pierre Raffarin a déclaré que " l’Etat se montrera généreux " avec celles des collectivités qui acceptent de " coopérer " en signant les conventions de transfert des personnels Technique Ouvrier et de Service (TOS). Le Parti socialiste dénonce avec force ce chantage gouvernemental à l’encontre des collectivités territoriales.