Décentralisation

L’engagement politique trouve tout son sens lorsqu’il s’agit de préparer les élections municipales. Par Marylise Lebranchu, Députée du Finistère, Présidente de la Maison des Elus
La décentralisation, comme la réforme de l’État, n’ont pas amoindri le rôle ni la responsabilité du maire mais ont changé la nature de sa fonction.Comptable des deniers de sa commune, comme de ceux des intercommunalités, responsable devant la loi, l’élu a une tâche de plus en plus complexe face au citoyen attentif au maintien et (...)

Présente-moi ta politique fiscale et je te dirai qui tu es »...
Avec la droite, l’avantage c’est que l’on n’est jamais déçu -façon de parler- car elle se révèle sans pudeur, à l’Assemblée comme au Sénat. C’est toujours aux mêmes que la majorité s’adresse : après le paquet fiscal de juillet, la loi de finances prolonge l’erreur économique : « prélèvement libératoire » de 16 % pour les 50.000 contribuables disposant d’au moins 25.000 euros de dividendes par an, nouvel allégement de l’impôt sur la fortune... Le (...)

PROPOSITION DE LOI visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion, présentée par M. Bernard DEROSIER et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés
EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs, La loi du 10 juillet 2006 a autorisé l’approbation de la Charte européenne de l’autonomie locale adoptée à Strasbourg le 15 octobre 1985. Cette Charte prévoit notamment dans son article 9 que (...)

Rapport présenté par Monsieur Paul DURIEU, président, Jeudi 17 novembre 2005 Secrétariat de la conférence assuré par la DATAR

Le Projet de Loi de Finances présenté par le Gouvernement engage une offensive sans précédent contre les collectivités. Plus que jamais, l’heure est à la mobilisation des élus socialistes et républicains pour en dénoncer non seulement les dangers mais aussi et surtout, pour organiser notre action. La pseudo décentralisation voulue par le Gouvernement en 2004 ne sert, en fait, qu’une dangereuse entreprise de démolition des collectivités. En témoigne la multitude des transferts de compétences par l’Etat, (...)

Entretien avec Michel Borgetto, professeur de droit à l’université Panthéon-Assas (Paris-II). "Les compétences de l’État sont devenues résiduelles en matière d’action sociale" LE MONDE | 25.07.05 | 13h39 • Mis à jour le 25.07.05 | 13h39

Communiqué du Bureau national du Parti Socialiste "Faisant suite à la démission massive des élus locaux de la Creuse à l’automne 2004 pour protester contre le démantèlement des services publics mené par le gouvernement Chirac-Raffarin, une grande manifestation est à nouveau organisée à Guéret le 5 mars 2005"

Les collectivités territoriales respectent la loi, le Gouvernement ne respecte pas ses engagements.

Lors d’un déplacement à Nice le 11 avril 2005, Jean-Pierre Raffarin a déclaré que " l’Etat se montrera généreux " avec celles des collectivités qui acceptent de " coopérer " en signant les conventions de transfert des personnels Technique Ouvrier et de Service (TOS). Le Parti socialiste dénonce avec force ce chantage gouvernemental à l’encontre des collectivités territoriales.