Finances locales

Paris, le 10 juillet 2008
COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF
Après la Conférence Nationale des Exécutifs : « Le compte n’y est plus ! » Ce matin, le Premier Ministre à l’occasion de la réunion de la Conférence Nationale des Exécutifs a délivré, devant les Présidents des associations d’élus, la primeur du projet de dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2009.
Nous avons pu faire le constat, si ces (...)

Le 31 octobre 2007 - Le Groupe socialiste du Sénat communique
Finances locales : une opposition constructive, un gouvernement sourd et méprisant.
Voilà un mois, les principales associations d’élus, l’AMF, l’ADF et l’ARF, ont tiré la sonnette d’alarme concernant les finances locales. Elles affirmaient avec force que si rien n’était fait, les collectivités locales auront à choisir entre des restrictions dans les services publics de proximité ou un amoindrissement de la qualité de ces services (...)

La réforme de la taxe professionnelle : injuste et dangereuse pour les collectivités et les contribuables locaux

Avec la réforme de la taxe professionnelle, le gouvernement s’attaque frontalement aux collectivités locales. Outre que celles-ci qui y perdront à la fois des ressources et une part de leur autonomie, les victimes en seront les ménages et les petites entreprises.

La décentralisation est une grande idée mise en œuvre par la gauche il y a 25 ans. Depuis lors, régions, départements et communes ont répondu aux besoins de leurs populations. Leur détermination à conduit à rapprocher les citoyens de l’action publique en même temps qu’elle a rendu celle-ci plus efficace. Cette avancée généreuse est depuis 2002 dévoyée par la politique des Gouvernements Raffarin et Villepin : injustice sociale, éclatement territorial, le pacte républicain est gravement mis à mal.

Sommaire Page 3 : Le gouvernement fait payer les collectivités locales Page 13 : Eléments d’information et de réponse à l’attention des élus locaux Page 17 : Dispositions du PLF 2006 relatives aux finances locales