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Finances locales et nationales, fiscalité

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dimanche 30 juillet 2017
L’aide publique au développement doit être préservée dans le prochain budget - 27/07/2017

L’aide publique au développement doit être préservée dans le prochain budget
Communiqué du Parti socialiste du 27 juillet 2017 - Maurice BRAUD, Secrétaire national chargé du pôle "mondialisation, régulation, coopération"
Ces dernières semaines, après l’annonce de coups de rabot concernant le budget de la France pour l’exercice 2018, les ONGs et les associations du secteur du développement ont interpellé les autorités françaises et les partis politiques sur la nécessité d’augmenter dans la durée l’aide (...)

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samedi 24 décembre 2016
Vote du budget 2017 - 21/12/2016

Mercredi 21 décembre 2016 - Communiqué du Parti socialiste
Vote du budget 2017 : des comptes redressés, une justice fiscale renforcée, des avancées pour l’égalité
À l’issue d’un ultime vote, mardi 20 décembre 2016, l’Assemblée nationale a définitivement adopté le budget pour 2017. Ce budget s’inscrit dans les efforts engagés depuis 2012 de redressement des comptes publics pour revenir à un déficit inférieur à 3% du PIB, pour la première fois depuis 2008. Il consacre aussi le prélèvement de l’impôt à la (...)

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dimanche 13 novembre 2016
Loi Sapin 2 : des avancées majeures pour la transparence, la lutte contre la corruption et la démocratie - 08/11/2016

Mardi 8 novembre 2016 - Communiqué de presse
Marie-Pierre de La Gontrie, secrétaire nationale chargée du pôle République et Citoyenneté
Loi Sapin 2 : des avancées majeures pour la transparence, la lutte contre la corruption et la démocratie
L’Assemblée nationale a adopté, mardi 8 novembre, en lecture définitive la loi portant sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. Au travers d’un statut équilibré permettant de leur accorder une protection (...)

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dimanche 30 octobre 2016
ACCIS : un projet historique vers l’harmonisation fiscale européenne - 27/10/2016

ACCIS : un projet historique vers l’harmonisation fiscale européenne Communiqué du 27 octobre 2016
Le Parti socialiste salue l’initiative de la Commission européenne pour relancer la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale. Porté par Pierre Moscovici, Commissaire européen à aux affaires économiques et monétaires, à la Fiscalité et à l’union douanière, le projet d’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) apparaît comme une réforme historique.
En proposant dans un premier (...)

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mardi 4 octobre 2016
Le budget de la France depuis 20 ans - 28/09/2016

Le budget de la France depuis 20 ans De la part de Stéphane Le Foll, le 28 septembre 2016
Depuis 20 ans, nous assurons la meilleure gestion de l’argent public, en réduisant tous les déficits, tout en créant des droits nouveaux.
Dette publique Depuis 20 ans, quand nous sommes aux responsabilités, nous contrôlons la dette publique, quand d’autres la font bondir :
•Quinquennat Jospin : baisse de -2,5 pt PIB, (de 62,1 à 59,7 % PIB - mi 1997 - mi 2002)
•Quinquennat Chirac : hausse +7 pt PIB, à (...)

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lundi 12 septembre 2016
Nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu en 2017 - 12/09/2016

Nouvelle baisse de l’impôt sur le revenu en 2017 pour plus de 5 millions de foyers
Le Gouvernement inscrira dans le projet de loi de finances pour 2017 une 4ème baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1 milliard d’euros, ce qui portera le total des baisses d’impôts depuis 2014 à 6 milliards.
Cette mesure prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu.
Elle concernera tous les célibataires, divorcés et veufs ayant un salaire inférieur à 1700 euros net par (...)

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mardi 12 juillet 2016
Barroso chez Goldman Sachs : les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à des mesures urgentes - 11/07/2016

Communiqué de presse – Bruxelles – lundi 11 juillet 2016 -
Barroso chez Goldman Sachs : les eurodéputés socialistes et radicaux appellent à des mesures urgentes
Les eurodéputés socialistes et radicaux ont condamné, dès vendredi dernier, le recrutement de M. Barroso comme président non-exécutif des activités internationales de Goldman Sachs (http://www.deputes-socialistes.eu/de-quoi-barroso-est-il-le-nom/). M Barroso sera également conseiller auprès du groupe bancaire, notamment en charge du Brexit. (...)

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vendredi 17 juin 2016
Taxe sur les transactions financières : caramba, encore raté ! - 17/06/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Bruxelles – vendredi 17 juin 2016 - Taxe sur les transactions financières : caramba, encore raté ! Malgré des milliers de communiqués de presse, des tribunes de partout, la « réunion de la dernière chance » pour mettre, enfin, en place une mini taxe sur les transactions financières a échoué, hier soir à Bruxelles. Une éventuelle décision a été reportée au mois de septembre prochain. Cela serait presque risible si le sujet n’était (...)

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mardi 24 mai 2016
Directive dite sur le « secret d’affaires » - trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié ! - 19 mai 2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen Bruxelles – jeudi 19 mai 2016 -
Directive dite sur le « secret d’affaires » Trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié ! Le 14 avril 2016, le Parlement européen a adopté la directive dite sur le « secret d’affaires ». Après le travail d’amendement des eurodéputés socialistes et radicaux, ce texte est devenu le premier outil européen pour protéger les journalistes, leurs sources, les ONG et les lanceurs d’alerte, (...)

Directive dite sur le « secret d’affaires » - trahir l’intention du législateur serait un comportement inapproprié ! (PDF)
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mardi 10 mai 2016
Procès LuxLeaks : la honte ! - 10/05/2016

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen
Strasbourg – mardi 10 mai 2016 - http://www.deputes-socialistes.eu/p... Procès LuxLeaks : la honte !
Dix-huit mois de prison contre les deux lanceurs d’alerte ; une amende contre le journaliste dans l’affaire « LuxLeaks » : voilà les peines requises par le procureur qui, tout en reconnaissant qu’il s’agissait de dénoncer des pratiques fiscales douteuses, a préféré accabler les lanceurs d’alerte plutôt que des entreprises aux (...)

Procès LuxLeaks : la honte ! (PDF)
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